Les statuts de l'association "Comédie du Pamplemousse"

 ARTICLE 1

 L'association dite : COMEDIE DU PAMPLEMOUSSE fondée en 1991 a pour but de donner des représentations théâtrales jouées par des amateurs bénévoles.

ARTICLE 2

Les moyens d'action de l'association sont les cotisations des membres, le produit de la vente des billets et tous les autres moyens susceptibles de concourir à la réalisation de l'objet social.
L'intégralité du bénéfice des représentations est versée au profit d'oeuvres humanitaires.

ARTICLE 3

L'association se compose de membres.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil d'administration. Tout comédien est membre à part entière par sa cotisation annuelle.
Les décisions de refus d'admission n'ont pas à être motivées.
La qualité de membre de l'association se perd :
            - par la démission,
            - par la radiation prononcée par le conseil d'administration,
            - par le non-paiement de la cotisation.

II - ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 4

L'association est administrée par un conseil de trois personnes élues au scrutin secret, à la majorité des voix plus une, pour un an par l'assemblée générale. La direction de l'association est assumée par un bureau, constitué des trois membres du conseil, l'un faisant office de président, l'autre de trésorier, le troisième de secrétaire. Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 5

Le conseil se réunit une fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son président.
La présence de deux de ses membres au moins est nécessaire pour la validité des délibérations.
Il est tenu des procès-verbaux de séances.
Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et conservés au siège de l'association.

ARTICLE 6

Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.
Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration : des justificatifs doivent être produits.

ARTICLE 7

L'assemblée générale de l'association comprend les membres de celle-ci.
Elle se réunit au moins une fois par an ou sur la demande du tiers de ses membres.
Son ordre du jour est réglé par le conseil d'administration. Elle choisit son bureau qui est celui du conseil d'administration.
Elle entend les rapports sur la gestion du conseil, sur la situation financière et morale de l'association.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
Le rapport annuel et les comptes sont mis à la disposition du bureau et des membres de l'association.

ARTICLE 8

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonnance les dépenses.

III - ADMINISTRATION

ARTICLE 9

Il est tenu un registre spécial (côté et paraphé par le président) sur lequel sont consignées les modifications statutaires ainsi que les changements d'administrateurs.
Un registre des délibérations où seront consignés les procès-verbaux des assemblées ainsi que les comptes-rendus des réunions du bureau (signés par le président et le secrétaire) pourra être tenu.

ARTICLE 10

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître annuellement un compte d'exploitation, le résultat de l'exercice et un bilan.

IV - MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ARTICLE 11

Les statuts peuvent être modifiés par l'assemblée générale sur la proposition du conseil d'administration, et soumis à la majorité des membres présents.
L'assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres en exercice.

ARTICLE 12

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, ne peut être votée qu'à la majorité absolue des membres présents.

ARTICLE 13

Le bureau doit faire connaître dans les trois mois à la préfecture du département où l'association a son siège social, tous les changements survenus dans la direction de l'association ainsi que les modifications apportées aux statuts.

Siège social de l'association "La Comédie du Pamplemousse", chez Mademoiselle Anne BORRELLY - 12 rue de Langeac - 75015 PARIS

Lors de l'assemblée générale qui a eu lieu le 10 janvier 2005, ont été élus membres du bureau :

Monsieur François de LA BIGNE                    Président

Madame Marie-Annick CHAVASSIEU           Secrétaire

Mademoiselle Anne BORRELLY                     Trésorier

Fait à Paris, le 31 janvier 2005